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Le bailleur est obligé de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la... Lire la suite

26 Juil

Immobilier

Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers lors de la mise et remise en location est applicable depuis plusieurs années à Paris et autres communes d’Ile de France. D’autres... Lire la suite

27 Juin

Immobilier

Audit énergétique – hors copropriété

La réalisation des audits énergétiques (hors copropriété) est encadrée quant aux qualifications des auditeurs et au contenu de l'audit. Quand le faire ? Quels logements... Lire la suite

13 Mai

Immobilier

Annonces locations immobilières par les non-professionnels

L'arrêté du 22 avril précise les mentions obligatoires qui doivent être indiquées dans les annonces immobilières locatives publiées par des non-professionnels. Les locations visées sont... Lire la suite

04 Mai

Immobilier

Plan pluriannuel des travaux (PPT)

Pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui... Lire la suite

29 Avr

Gaz_pouvoir d'achat pour les copropriétaires

Immobilier

Copropriété et ASL : aide face à l’augmentation du prix du gaz

Conditions L’aide est réservée : Notamment aux propriétaires occupants à titre de résidence principale ou secondaire leur logement situé en copropriété ou en ASL ; Aux personnes... Lire la suite

14 Avr

Rénovation énergétique : exceptions et délais

Immobilier

Rénovation énergétique : exceptions et délais

La loi « Climat » d’août 2021 oblige les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie sur les logements dits « énergivores » dans le cadre de la... Lire la suite

12 Avr

Qualité de Vie au Travail

Document Unique d’Evaluation des Risques : ce qui change.

Le DUER ou document unique d’évaluation des risques est obligatoire dans toutes les entreprises. Il répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs... Lire la suite

08 Avr

Qualité de Vie au Travail

Qualité de vie au travail : les obligations de l’employeur

Qualité de vie au travail : les obligations de l’employeur Le saviez-vous ? Tous les employeurs, quelle que soit la structure doivent prendre les mesures nécessaires pour... Lire la suite

07 Avr

Qualité de Vie au Travail

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans... Lire la suite

07 Avr