Encadrement des loyers

13 octobre 2021

Isabelle Bérenger

De nouvelles villes concernées

L’encadrement des loyers lors de la mise et remise en location est applicable depuis plusieurs années à Paris et autres communes d’Ile de France.

D’autres villes suivent peu à peu le mouvement en mettant en place l’encadrement.

 

Début septembre 2021, ce sont 4 communes qui prévoient ce « contrôle » des loyers :

Bordeaux,

Montpellier,

Lyon,

Villeurbanne.

 

La préfecture du Rhône a rapidement publié un arrêté fixant les loyers de référence pour Lyon et Villeurbanne. Pour ce faire le territoire a été divisé en 4 zones et les loyers de référence exprimés en €/m² dépendent de la zone, de la catégorie du logement et de son année de construction.

La préfecture a mis en place un simulateur pour aider les professionnels, les bailleurs, et les locataires à identifier le loyer de référence applicable au logement.

L’encadrement sera applicable à Lyon et Villeurbanne au 1e novembre 2021.

Voir l’arrêté complet avec les loyers de référence : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/habitat/20211001_encadrement-arrete.pdf

 

L’encadrement n’est pas encore effectif pour les villes de Bordeaux et Montpellier.

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